La directive européenne sur l’accessibilité a été adoptée par l’UE en 2019. Elle vise à harmoniser les exigences en termes d’accessibilité numérique dans les États membres de l’UE. Son objectif est simple : rendre les produits et services numériques clés plus accessibles aux personnes handicapées. Les entreprises proposant de type de produits et de services doivent s’aligner sur ses exigences avant le 28 juin 2025.

Alors que les organisations se préparent à ce changement, OneTrust est à leurs côtés pour les accompagner. Nous mettons à jour les principaux points d’interaction avec les clients, tels que notre plateforme de gestion du consentement (CMP) et nos portails de demande d’exercice de droit (DSR), pour aider à respecter ou à aller au-delà de ces nouvelles obligations. Dans cet article de blog, nous allons décomposer ce que couvre la directive européenne sur l’accessibilité, comment les règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.2 s’intègrent et ce que vous pouvez attendre de OneTrust. En effet, l’accessibilité est maintenant un pilier central de l’expérience numérique.

Importance de la directive européenne sur l’accessibilité

Les avantages de la directive se déclinent en deux volets. Tout d’abord, elle donne aux entreprises un ensemble de règles communes à suivre. Cela peut permettre de réduire les coûts de conformité, de faciliter le fonctionnement par-delà des frontières et d’ouvrir davantage d’opportunités pour des offres numériques accessibles. Deuxièmement, elle améliore l’accès des personnes handicapées, notamment les personnes ayant des troubles visuels, auditifs, cognitifs et moteurs, ainsi que des personnes âgées. Des services bancaires en ligne aux applications de transport public, des services plus accessibles bénéficieront aux utilisateurs. La directive européenne, en harmonisant les exigences d’accessibilité, vise également à avoir un impact positif sur la compétitivité et la croissance dans l’UE.

Pour répondre à ces attentes, les entreprises doivent apporter des changements à la façon dont elles conçoivent et fournissent leurs expériences numériques.

Même si la directive européenne sur l’accessibilité n’impose pas explicitement aux organisations de respecter les règles WCAG, elle précise que ses exigences d’accessibilité sont alignées sur les quatre mêmes principes : perceptibilité, opérabilité, compréhensibilité et robustesse. Ce sont également les fondamentaux des règles WCAG. Par conséquent, respecter les règles WCAG peut constituer un pas clair et efficace vers la conformité à la directive euroopéenne. Celle-ci décrit ce qui doit être accessible en termes de résultats fonctionnels, sans indiquer exactement comment y parvenir, tandis que les règles WCAG donnent des informations techniques nécessaires pour atteindre les résultats attendus.

La directive européenne sur l’accessibilité : qu’est-ce que c’est ?

La directive européenne sur l’accessibilité a été créée pour établir une norme sur l’accessibilité unifiée dans toute l’UE. Elle s’applique à une large gamme de produits et de services, en particulier ceux qui ont des points de contact numériques. Les exigences spécifiques dépendent du fonctionnement de l’organisation et du rôle qu’elle joue dans la fourniture de ces produits ou services.

Rôles organisationnels clés

La directive décrit quatre rôles principaux impliqués dans la mise sur le marché de produits et services accessibles. Chacun a ses responsabilités propres :

1. Les fabricants : toute personne physique ou morale qui fabrique, ou fait concevoir ou fabriquer un produit, et le commercialise sous son propre nom ou sa propre marque.
2. Les importateurs : toute personne physique ou morale établie dans l’Union qui met un produit provenant d’un pays tiers sur le marché de l’Union.
3. Les distributeurs : toute personne physique ou morale faisant partie de la chaîne d’approvisionnement, autre que le fabricant ou l’importateur, qui met un produit à disposition sur le marché.
4. Les prestataires de services : toute personne physique ou morale qui fournit un service sur le marché de l’Union ou propose de fournir un service aux consommateurs dans l’Union.

Elle définit également les termes « produit » et « service »."

• Produit : tout article fabriqué, à l’exclusion des aliments, des animaux vivants ou des produits d’origine humaine.
• Service : toute activité économique non salariée, exercée contre rémunération, offerte par une personne ou une entreprise indépendante, telle que définie par la Directive sur les services de l’UE.

Champ d’application de la directive

La directive définit son champ d’application en détaillant les produits et services qui relèvent de ses règles d’accessibilité. Elle s’appliquera aux produits et services mis sur le marché ou fournis aux consommateurs après le 28 juin 2025.

Les produits qui entrent dans le champ d’application de la directive comprennent :

• les systèmes informatiques matériels à usage général du grand public et leurs systèmes d’exploitation
• les terminaux en libre-service, p. ex. terminaux de paiement, distributeurs automatiques de billets, distributeurs automatiques de titres de transport
• les équipements terminaux grand public avec des capacités informatiques interactives, utilisés pour :
• les services de communications électroniques
• accéder à des services de médias audiovisuels
• les liseuses numériques

Les services qui relèvent du champ d’application de la directive européenne comprennent :

• les services de communications électroniques 
• les services fournissant un accès à des services de médias audiovisuels
• les éléments ci-après de services de transport aérien, ferroviaire, par voie de navigation intérieure et par autobus de voyageurs et de passagers :
• sites internet
• services intégrés sur appareils mobiles 
• billets électroniques et services de billetterie électronique
• informations de voyage en temps réel
• terminaux en libre-service interactifs situés sur le territoire de l’Union 
• les services bancaires aux consommateurs
• les livres numériques et logiciels spécialisés
• les services de commerce électronique
• les communications d’urgence au numéro d’urgence européen « 112∘»"

Il existe quelques exclusions. Il s’agit notamment des fichiers multimédias et de bureau préenregistrés publiés avant le 28 juin 2025, des cartes et services de cartographie en ligne et des contenus archivés qui n’ont pas été mis à jour après cette date.

Ces règles visent à rendre les produits et services numériques plus inclusifs et à créer un marché et une société plus accessibles.

Exigences de conformité pour les organisations concernées

Les entreprises concernées par la directive européenne sur l’accessibilité doivent s’assurer que leurs offres sont accessibles aux personnes handicapées. Cela inclut généralement :

• la fourniture des informations dans différents formats
• la garantie que les interfaces utilisateur sont faciles à utiliser, compréhensibles et compatibles avec les technologies d’assistance

Les fabricants doivent s’assurer que les produits ont été conçus et fabriqués conformément aux exigences de la directive, évaluer la conformité et documenter la conformité de leurs produits.

Les importateurs et les distributeurs doivent confirmer la conformité avant de mettre les produits sur le marché et être prêts à travailler avec les autorités nationales compétentes.

Les prestataires de services doivent s’assurer que leurs services sont accessibles, communiquer clairement toutes les fonctionnalités d’accessibilité et mettre en place des processus pour rester conformes dans le temps.

Les exigences d’accessibilité de la directive européenne s’appliquent à moins que leur respect ne modifie fondamentalement la nature du produit ou du service ou n’impose une charge disproportionnée à l’organisation. Dans de tels cas, les entreprises, appelées opérateurs économiques, sont censées évaluer si la conformité déclencherait l’une de ces exceptions et documenter leurs constatations en conséquence.

Comment la directive européenne va-t-elle être appliquée ?

La directive a été adopté en 2019 et les États membres de l’UE ont dû transposer ses mesures dans leurs lois nationales respectives avant le 28 juin 2022. Les entreprises ont désormais jusqu’au 28 juin 2025 pour s’y conformer. Certaines organisations peuvent bénéficier d’une période de transition plus longue en fonction de ce qu’elles proposent.

Si des normes harmonisées ne sont pas encore disponibles, la Commission européenne peut publier des directives techniques. Il appartient aux États membres de gérer la mise en application, de traiter les réclamations et d’appliquer des sanctions. Dans certains cas, les produits non conformes pourront être retirés du marché.

Le rôle des règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG)

Les règles WCAG est un ensemble de normes globales qui garantissent que les contenus numériques fonctionnent pour tous, y compris pour les personnes handicapées.

Les règles WCAG reposent sur quatre principes clés :

1. Perceptible : le contenu doit être disponible de différentes manières que les utilisateurs peuvent voir ou entendre, par exemple en ajoutant du texte alternatif à l’image.
2. Utilisable : les utilisateurs doivent pouvoir utiliser le produit ou service à l’aide de différents outils, comme un clavier.
3. Compréhensible : les contenus doivent être simples, cohérents et faciles à suivre.
4. Robuste : la compatibilité avec les technologies d’assistance, aujourd’hui et à l’avenir, doit être assurée.

WCAG 2.2 : la version la plus récente

WCAG 1.0 a été initialement publié en 1999, posant les bases des versions itératives des directives à mesure qu’Internet évoluait. Le WCAG 1.0 définit trois critères qui sont toujours utilisés dans les versions plus récentes. Ces critères, intitulés A, AA et AAA, permettent de classer l’accessibilité des contenus Web. En 2008, WCAG 2.0 a été lancé en intégrant des propriétés Web avec des formats autres que HTML et en établissant les quatre principes fondamentaux sur lesquels on s’appuie aujourd’hui.

WCAG 2.2 a été publié en octobre 2023 et affine encore davantage les standards d’accessibilité en introduisant :

• des indicateurs de mise au point améliorés pour la navigation au clavier
• des exigences renforcées pour les cibles tactiles sur les interfaces mobiles
• des directives plus solides pour l’accessibilité cognitive, au bénéfice des utilisateurs présentant des déficits de l’attention et des troubles de la mémoire

Ce que la directive européenne sur l’accessibilité signifie pour les clients OneTrust

Tout service ou plateforme qui entre dans le champ d’application de la directive européenne, tels que les bandeaux de consentement, les applications mobiles, les portails en libre-service et les points d’interaction avec les clients, doit être accessible avant le 28 juin 2025. Plusieurs produits OneTrust sont concernés tels que :

• Consent Management Platform sur les interfaces Web, mobiles et CTV
• Universal Consent & Preference Management (UCPM)
• les portails de demande d’exercice de droit (DSR)

En termes pratiques, les clients doivent s’assurer qu’ils utilisent les dernières versions des produits OneTrust, telles que CMP et UCPM, pour rester alignés sur les normes d’accessibilité en évolution telles que les WCAG 2.2. Même si des lacunes en matière d’accessibilité peuvent subsister, le fait de travailler avec les versions les plus récentes constitue la meilleure base pour répondre aux exigences de la directive.

Prise en charge de la directive et des règles WCAG par OneTrust

OneTrust travaille activement pour garantir que ses produits et services soutiennent la conformité à la directive européenne sur l’accessibilité en :

• fournissant des modèles d’accessibilité volontaires des produits à jour : ces documents expliquent comment les produits OneTrust répondent aux exigences d’accessibilité. Ils sont en cours de mise à jour pour refléter les changements dûs à la directive européenne, avec de nouvelles versions prévues avant sa date de mise en application.
• améliorant l’accessibilité de ses produits : pour les solutions mobiles et CTV, nous sommes en train de repenser nos interfaces utilisateur pour mieux prendre en compte les normes d’accessibilité. Sur le Web, nous identifions et corrigeons actuellement les défauts d’accessibilité sur les composants clés. Ces modifications visent à améliorer la convivialité en situation réelle et l’alignement avec les critères WCAG 2.2.
• étant transparents sur les manques en matière d’accessibilité : Nos notes de mise à jour comprennent désormais une section « Conformité pour l’accessibilité » qui décrit les améliorations sur l’accessibilité et les limitations connues. Les clients sont encouragés à consulter ces notes quand ils mettent à jour leurs solutions.
• proposant une assistance proactive : nous fournissons une documentation claire et à jour qui décrit les normes d’accessibilité auxquelles chaque produit répond actuellement et les domaines où des améliorations sont prévues. Cela aide les clients à se préparer aux revues internes, aux évaluations fournisseurs ou aux demandes réglementaires liées à la directive européenne.

Il n’est pas toujours possible de rendre chaque interface 100 % accessible sans affecter la facilité d’utilisation, mais OneTrust s’engage à s’en rapprocher le plus possible. Notre objectif est d’aider les clients à créer des expériences numériques inclusives, efficaces et alignées sur la directive européenne sur l’accessibilité.

Se préparer pour la mise en application de la directive européenne sur l’accessibilité dans les temps

La date de mise en application de la directive approchant, il s’agit de mettre la priorité sur les utilisateurs et de préparer vos expériences numériques pour l’avenir. Les organisations qui investissent dans l’accessibilité ne se contentent pas de répondre aux exigences réglementaires, elles créent de meilleures expériences client, atteignent un public plus large et se distinguent sur un marché numérique concurrentiel.

En utilisant WCAG 2.2 comme un guide normatif et les solutions OneTrust en constante évolution, les entreprises peuvent se sentir en confiance pour naviguer dans la conformité tout en créant des plateformes plus inclusives et plus conviviales pour leurs utilisateurs. Que vous commenciez le processus ou que vous en soyez à affiner votre stratégie d’accessibilité, c'est le moment d’agir et de faire de l’accessibilité un élément central de votre conception numérique.